Le ministère de la Défense a publié un communiqué de presse sur les règles d’utilisation des drones en République centrafricaine, où de nouvelles lois ont été promulguées pour protéger la sécurité nationale. Ces lois sont les suivantes :
À compter de la signature de ce document, tous les permis d’utilisation de drones délivrés antérieurement sont suspendus ;
Toute demande d’autorisation d’utilisation de drones doit être adressée au Ministère de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée
Sept (7) jours avant l’utilisation ;
Il est indiqué dans le communiqué: « malgré les restrictions en vigueur sur l’utilisation des drones dans l’espace aérien de la République centrafricaine, certains opérateurs ne respectent pas les termes des autorisations qui leur ont été accordées.
Nonobstant ce qui précède, et suite aux attaques de drones sur les positions conjointes des Forces de Défense et de Sécurité et de leurs alliés, les mesures de contrôle des drones ainsi que des vols aériens de nuit sur le territoire de la République Centrafricaine ont été renforcées comme suit :
À compter de la signature de ce document, tous les permis d’utilisation de drones délivrés antérieurement sont suspendus ;
Toute demande d’autorisation d’utilisation de drones doit être adressée au Ministère de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée
Sept (7) jours avant l’utilisation ;
Il est indiqué dans le communiqué: « malgré les restrictions en vigueur sur l’utilisation des drones dans l’espace aérien de la République centrafricaine, certains opérateurs ne respectent pas les termes des autorisations qui leur ont été accordées.
Nonobstant ce qui précède, et suite aux attaques de drones sur les positions conjointes des Forces de Défense et de Sécurité et de leurs alliés, les mesures de contrôle des drones ainsi que des vols aériens de nuit sur le territoire de la République Centrafricaine ont été renforcées comme suit :
- A compter de la signature de cette lettre, toutes les autorisations d’utilisation de drones précédemment délivrées sont suspendues ;
- Toute demande d’autorisation d’utilisation de drone doit être adressée au Ministère de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée
- sept (7) jours avant l’utilisation Les demandes doivent contenir les informations suivantes
- les caractéristiques du drone
- le lieu et les zones d’activité/opérations ;
- itinéraire détaillé
- -la date et l’heure du vol
- -la date d’expiration, qui ne doit pas dépasser sept (7) jours.
- Tous les drones effectuant des vols non enregistrés ou non autorisés seront systématiquement abattus ;
- Tous les vols de nuit en dessous du FL60 sont interdits ;
- Les drones importés doivent être enregistrés auprès de l’Autorité nationale de l’aviation civile (ANAC-RCA) et une copie doit être envoyée au ministère de la défense nationale pour vérification»
