Agbago Dieu Beni et Bissakounou Dieu merci, condamnés pour viol sur mineurs par la Cour Criminelle

Les audiences de la Cour d’Appel de Bangui, relatives à la Session Criminelle Extraordinaire se poursuivent dans la salle d’audiences de Tribunal pour Enfant. Pour la journée de 06 décembre 2023, deux (2) dossiers étaient inscrits au rôle de cette audience dans l’«Affaire Ministère Public contre les accusés Agbago Dieu Beni et Bissakounou Dieu Merci», poursuivis pour viol sur mineurs.

En République Centrafricaine, plusieurs cas de viol sur mineurs continuent d’être enregistrés, sous silence bien que les hautes autorités du pays ne cessent de ménager aucun effort pour valider à travers l’Assemblée Nationale, des textes juridiques en faveur de la protection de l’enfant.

Aujourd’hui, la Cour d’Appel de Bangui, se dit compétente pour juger ceux qui ont commis l’infraction de viol. Du coup, le Président de la Cour, Jacob Bonaventure Gaveaux, a ouvert les débats après que la Cour a été saisie par la lecture de l’Ordonnance de Renvoi devant la Cour.

En suivant le réquisitoire de Donatien Maïssémo, Représentant le Ministère Public, les accusés ont bel et bien commis le crime après en avoir rappelé à la Cour les réalités des faits qui se sont produits. Il a même indiqué que parmi ces victimes, figure une fille de six (6) ans, où Agbago Dieu Béni, a violé et requiert donc, une peine de vingt (20) ans de travaux forcés à l’encontre de ces deux (2) accusés.

Cependant, la partie défense, représentée par Me Anatole Max Maïtovo, a plaidé l’acquittement de ses clients.

Après une suspension momentanée, la Cour, par la voix de son Président, Jacob Bonaventure Gaveaux, a rendu son verdict, «La Cour, au nom du Peuple Centrafricain, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, avec le concours des Jurés, statuant publiquement contradictoirement à l’égard des parties en matière criminelle et en dernier ressort, avec le concours des Jurés à la majorité des voix. Sur la culpabilité, déclare Agbago Dieu Béni, coupable de crime de viol, en application de l’Article 87 du Code Pénal Centrafricain. En répression, le condamne à vint (20) ans de travaux forcés à temps. Sur l’action civile, reçoit Namkona Faustin, en sa constitution de partie civile. Condamne l’accusé Agbago Dieu Béni, à lui servir la somme d’un franc symbolique à titre des dommages et intérêts, le condamne aux entiers déponds. La Cour informe le condamné qu’il a trois (3) jours pour se pourvoir en cassation si la décision ne lui satisfait pas».

Même son de cloche dans l’«Affaire Ministère Public contre Bissakounou Dieu Merci», où l’accusé a bénéficié de la circonstance atténuante en application de l’Article 50 du Code Pénal Centrafricain et le condamne à 5 ans d’emprisonnement ferme.

Sur l’action civile, reçoit Dame Divine, en sa constituante de la partie civile et condamne Bissakounou Dieu Merci, à lui servir une somme de huit cent mille (800.000) FCFA à titre de dommages et intérêts. Le condamne aux entiers déponds.

Vu la montée en puissance de cas de viols sur mineurs en Centrafrique, faut-il se limiter aux différents procès pour pouvoir réprimer et réduire le taux et passer également à la sensibilisation des communautés à cet effet.