La RCA dotée désormais d’une Loi portant «Protection des Données à Caractère Personnel»

Les élus de la nation ont adopté par acclamation et avec amandements, le mercredi 27 décembre 2023, la Loi portant «Protection des Données à Caractère Personnel». Ceci à l’issu d’une plénière, suivie de débats, dirigés par le Président de l’Assemblée Nationale, Simplice Matthieu Sarandji. Cette Loi qui est une initiative du gouvernement, via le ministèrede l’Economie Numérique, des Postes et Télécommunications, a pour objectif d’une part de protéger les données à caractère personnel de la population dans l’utilisation de nouveaux produits liés au développement des nouvelles technologies et d’autres part, doter les organes de l’État d’un instrument juridique indispensable à l’utilisation des données personnelles d’autrui à des fins illicites.

En effet, cette Loi a été portée par le Ministre, Justin Gourna-Zacko, en charge de l’Economie Numérique, des Postes et Télécommunications, laisse transparaitre dans l’exposé de motifs qu’à ce jour, avec le développement du numérique, des informations liées à l’identité des personnes physiques et morales sont stockées et traitées par des structures.

C’est dans le souci de protéger les données à caractère personnel détenues par ces structures que ce projet de loi trouve sa justification et se présente d’une part, comme un instrument juridique indispensable à l’accomplissement de la mission des organes de l’Etat afin de réprimer tout acte tendant à l’utilisation des données personnelles d’autrui à des fins illicites, et d’autre part, c’est un support de confiance et de sécurité dans l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et des Communications.

Selon le rapport de la Commission Equipements et Communication examinatrice du texte et les débats qui se sont engagés, bon nombre des Députés l’ont apprécié et mis l’accent sur la sécurisation des données à caractère personnel, les moyens contre les hackeurs, la protection des données, la cybercriminalité et surtout le volet sanction contre les contrevenants.

Dans son intervention pour la circonstance, le Président de Commission Équipements et Communication, Honorable Maurice Armand Bazzambo Ngbongo, a invité ses pairs à voter massivement pour ce projet de Loi. Car selon lui, la révolution numérique dans le monde, a généré de vastes préoccupations liées à la sécurisation et à la protection des données à caractère personnel, se transformant en un défi majeur pour les États.

C’est dans ce souci que le gouvernement centrafricain a initié cette Loi protectrice des données afin de règlementer la collecte, le traitement, la transmission, le stockage, l’usage et la protection des données à caractère personnel, dans le but de garantir une confiance numérique durable entre les citoyens et les fournisseurs de services numériques.

L’occasion a permis à l’Honorable Maurice Armand Bazzambo Ngbongo de remercier le ministre de tutelle vis-à-vis de l’institution parlementaire d’être toujours présent quand le besoin de travail se manifeste. C’est là, le signe d’une parfaite collaboration qui est aboutie à l’adoption des relations aux communications électroniques, à la création de l’ARSEP, aux transactions numériques, à la création de la Société Centrafricaine des Postes (SOCAPOST), à la création de la Société Centrafricaine de Développement du Digital (ACDD).

Au sortir de cette plénière, Justin Gourna-Zacko, Ministre de l’Economie Numérique, des Postes et Télécommunications, porteur de cette Loi, au nom du gouvernement, n’a pas raté l’occasion de remercier les élus de la nation qui n’ont jamais fourni aucun effort en faveur de cette Loi. «Je suis très ravie pour la confiance que les Députés ont placé en nous à travers cette Loi qu’ils ont adopté et je profite pour vous dire que nous travaillons beaucoup plus sur la nouvelle technologie, plus précisément sur les réseaux sociaux. Vous êtes sans ignorer que les réseaux sociaux qui sont sensés à donner des bonnes informations aux gens, il y a des personnes mal intentionnées qui transforment cela dans la diffamation, dans la diffusion de mauvaises informations, dans la subtilité de voler certaines informations. Donc, nous en tant que responsables du ministère en charge de ce fonctionnement, nous sommes obligés d’encadrer cela d’une manière juridique avec les textes», a signifié le membre du gouvernement.

C’est dans cette optique que le gouvernement a initié ce texte sur les données à caractère personnel pour protéger les Centrafricains, les personnalités physiques ou morales de ces maux qui gangrènent la société en général et celle de la République Centrafricaine en particulier.

Cette Loi est un message fort pour les arnaqueurs par téléphones communément appelés «Kitandeurs» qui sont légion en Centrafrique que désormais, ils seront traqués et traduits devant les juridictions nationales.

C’est dire que sous cette 7^ème République qui se veut révolutionnaire, il n’y aura plus de place pour les arnaqueurs, des voleurs et agents doubles !