Poursuite dans la salle d’audiences de la Cour de Cassation à Bangui, de la Session Criminelle Extraordinaire. Pour le vendredi 08 décembre 2023, la Cour a examiné deux (2) dossiers dans l’«Affaire Ministère Public contre Ngaïssion Joseph et Bagaza Timothée», poursuivis pour association de malfaiteurs, atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, coups et blessures volontaires, détention illégale d’armes et de minutions de guerre.
Les faits se sont déroulés courant janvier 2021 à Kaga dans la préfecture de l’Ombella-M’Poko, après la tentative manquée de la prise de pouvoir par la force de la prétendue «Coalition des Patriotes pour le Changement» (CPC), le 13 janvier 2021.
Le second fait a eu lieu le 24 mars 2022 à Bouca, puis transféré à Damara avant de conduire l’accusé Bagaza Timothée, à la Section des Recherches et d’Investigations (SRI) à Bangui.
Après la lecture de l’Ordonnance de Renvoi devant la Cour et l’interrogation de fond de l’inculpéNgaïssion Joseph, sous la présidence de Gaveaux Jules Germain, le Ministère Public représenté par Damas Jean Vidal, dans son réquisitoire, a demandé la peine de vingt (20) ans d’emprisonnement de travaux forcés.
La défense de ce dernier, par la voix de Me Tendoli Francis, a rétorqué pour déclarer que cette peine est contraire à la Loi. Dans sa plaidoirie, il demandé l’acquittement de son client au bénéfice de doute, pour lui faciliter la réinsertion sociale.
Pour la seconde affaire, opposant le Ministère Public contre Bagaza Timothée, cet accusé a confirmé les différentes chefs d’accusations portées à sa rencontre sans détour et donne comme raisons ceci : «j’ai intégré volontairement le groupe CPC, parce que j’ai été trompé et racketté par un haut gradé de l’armée nationale, lors d’un recrutement dans l’armée. Il m’a soutiré la somme de deux cent cinquante mille (250.000) FCFA. A la fin, je n’ai pas été retenu. Pourtant, l’armée est ma passion. Et donc, comme j’ai su que la CPC était en train d’avancer sur Bangui, je me suis engagé volontairement et on a combattu contre les FACA et ses alliés. Après l’échec du 13 janvier, je me suis dit Dieu n’a pas voulu la carrière que je désire. C’est pourquoi, j’ai décidé de me rendre aux FACA, via un chef de quartier du village Bouca, avec un Kalachnikov, plus quatre (4) chargeurs bien garnis», a-t-il reconnu.
Or, des moyens de nullité ont été soulevés au début, juste après la saisine de la Cour, via l’Ordonnance de Renvoi par Me Serge Simplice-Solet Bomawoko, Conseille de Bagaza Timothée, marquant des failles dans le procès-verbal d’interpellation, évoquant ainsi les Articles 31, et 125 du Code Pénale Centrafricain. Un argument qui ne sied pas et rejeté en bloc par le Président de la Cour, suivi de la réaction du Ministère Public, qui a brandi un arrêt de rétention, selon l’Article 46 du Code Pénal, au cours de son réquisitoire et au profit pour requérir à l’encontre de l’inculpé 20 ans d’emprisonnement ferme et de travaux forcés.
Du côté du Président de la Cour, Gaveaux Jules Germain, après la mise en délibéré dans les affaires Ministère Public contre Ngaïssion Joseph et Bagaza Timothée, poursuivis pour association de malfaiteurs, atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, coups et blessures volontaires, détention illégale d’armes et de minutions de guerre, a subi le même sort aux deux (2) accusés, avec une peine de dix (10) ans d’emprisonnement de travaux forcés.
Cette sentence doit interpeller la conscience de certains jeunes Centrafricains qui veulent soutenir les actes de déstabilisation de leur propre pays au profit de leurs propres intérêts.
Les faits se sont déroulés courant janvier 2021 à Kaga dans la préfecture de l’Ombella-M’Poko, après la tentative manquée de la prise de pouvoir par la force de la prétendue «Coalition des Patriotes pour le Changement» (CPC), le 13 janvier 2021.
Le second fait a eu lieu le 24 mars 2022 à Bouca, puis transféré à Damara avant de conduire l’accusé Bagaza Timothée, à la Section des Recherches et d’Investigations (SRI) à Bangui.
Après la lecture de l’Ordonnance de Renvoi devant la Cour et l’interrogation de fond de l’inculpéNgaïssion Joseph, sous la présidence de Gaveaux Jules Germain, le Ministère Public représenté par Damas Jean Vidal, dans son réquisitoire, a demandé la peine de vingt (20) ans d’emprisonnement de travaux forcés.
La défense de ce dernier, par la voix de Me Tendoli Francis, a rétorqué pour déclarer que cette peine est contraire à la Loi. Dans sa plaidoirie, il demandé l’acquittement de son client au bénéfice de doute, pour lui faciliter la réinsertion sociale.
Pour la seconde affaire, opposant le Ministère Public contre Bagaza Timothée, cet accusé a confirmé les différentes chefs d’accusations portées à sa rencontre sans détour et donne comme raisons ceci : «j’ai intégré volontairement le groupe CPC, parce que j’ai été trompé et racketté par un haut gradé de l’armée nationale, lors d’un recrutement dans l’armée. Il m’a soutiré la somme de deux cent cinquante mille (250.000) FCFA. A la fin, je n’ai pas été retenu. Pourtant, l’armée est ma passion. Et donc, comme j’ai su que la CPC était en train d’avancer sur Bangui, je me suis engagé volontairement et on a combattu contre les FACA et ses alliés. Après l’échec du 13 janvier, je me suis dit Dieu n’a pas voulu la carrière que je désire. C’est pourquoi, j’ai décidé de me rendre aux FACA, via un chef de quartier du village Bouca, avec un Kalachnikov, plus quatre (4) chargeurs bien garnis», a-t-il reconnu.
Or, des moyens de nullité ont été soulevés au début, juste après la saisine de la Cour, via l’Ordonnance de Renvoi par Me Serge Simplice-Solet Bomawoko, Conseille de Bagaza Timothée, marquant des failles dans le procès-verbal d’interpellation, évoquant ainsi les Articles 31, et 125 du Code Pénale Centrafricain. Un argument qui ne sied pas et rejeté en bloc par le Président de la Cour, suivi de la réaction du Ministère Public, qui a brandi un arrêt de rétention, selon l’Article 46 du Code Pénal, au cours de son réquisitoire et au profit pour requérir à l’encontre de l’inculpé 20 ans d’emprisonnement ferme et de travaux forcés.
Du côté du Président de la Cour, Gaveaux Jules Germain, après la mise en délibéré dans les affaires Ministère Public contre Ngaïssion Joseph et Bagaza Timothée, poursuivis pour association de malfaiteurs, atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, coups et blessures volontaires, détention illégale d’armes et de minutions de guerre, a subi le même sort aux deux (2) accusés, avec une peine de dix (10) ans d’emprisonnement de travaux forcés.
Cette sentence doit interpeller la conscience de certains jeunes Centrafricains qui veulent soutenir les actes de déstabilisation de leur propre pays au profit de leurs propres intérêts.
